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Règlement intérieur des formations à distance Métier Clair
ENGOMBANZA BOKELENGO Herdi, entrepreneur individuel, nom commercial « Métier Clair », SIREN 940 845 233. Version 1.3 du 16/11/2026.
1. Objet et champ
Ce règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation Métier Clair. Les formations se déroulent entièrement à distance, sur l'espace élève en ligne. Aucun local de formation n'accueille d'apprenants : les règles d'hygiène et de sécurité relatives aux locaux ne s'appliquent donc pas, chaque apprenant suivant la formation sur son lieu de travail ou à son domicile, selon les règles de son employeur.
2. Accès et identifiants
- Chaque accès est personnel et nominatif. L'apprenant ne communique pas son mot de passe et ne partage pas son accès.
- En cas de perte d'identifiants ou d'accès suspect, l'apprenant écrit à contact@metierclair.fr.
3. Usage des contenus
- Les leçons, modèles et ressources sont réservés à l'usage professionnel de l'apprenant et de son entreprise. Leur diffusion publique ou leur revente est interdite.
- Les exercices se font avec des données fictives ou rendues anonymes. Aucun apprenant ne dépose de nom de client, d'adresse, de prix réel, de code d'accès ni de donnée de salarié dans l'espace élève ou dans un assistant d'IA.
4. Comportement et échanges
Les échanges avec Métier Clair restent courtois et professionnels. Tout propos injurieux, discriminatoire ou toute tentative d'atteinte à la plateforme peut entraîner une sanction.
5. Sanctions et procédure disciplinaire
- Sanctions possibles, selon la gravité du manquement : avertissement écrit, suspension temporaire de l'accès, exclusion définitive de la formation. Aucune amende ni sanction pécuniaire n'est prononcée.
- Information préalable. Aucune sanction ne peut être prise sans que l'apprenant ait été informé, au préalable et par écrit, des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du travail).
- Sanction affectant la formation (suspension ou exclusion). L'apprenant est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l'objet, la date, l'heure et les modalités de l'entretien (à distance, par visioconférence ou téléphone), ainsi que la faculté de se faire assister par une personne de son choix, dans les conditions de l'article R6352-5 du Code du travail. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite, motivée, notifiée à l'apprenant dans les formes prévues par le Code du travail (article R6352-6).
- Information de l'employeur. L'employeur, et le cas échéant l'organisme financeur, sont informés de la sanction prise (article R6352-8).
- Mesure conservatoire. Si un agissement rend indispensable une mesure immédiate, une suspension conservatoire de l'accès peut être prise ; aucune sanction définitive n'intervient sans la procédure ci-dessus (article R6352-7).
- Mesure de sécurité. Le blocage temporaire d'un compte dont les identifiants sont compromis n'est pas une sanction : il dure le temps strictement nécessaire pour sécuriser l'accès, et l'apprenant en est informé le jour même.
6. Évaluation et projet final
- Chaque formation se termine par un projet pratique final et un test final.
- L'apprenant envoie son projet, au format Word ou PDF, à contact@metierclair.fr, depuis l'adresse de son accès et pendant sa période d'accès, avec pour objet « Projet final — [métier] — [nom] ». Un accusé de réception lui est adressé. Si un livrable manque ou si le fichier ne s'ouvre pas, il en est informé ; la correction commence à réception du dossier complet.
- Le projet est noté sur 100 selon la grille publiée dans la leçon. Il est validé à partir de 70 points, sans faute éliminatoire ; les fautes éliminatoires sont celles indiquées dans la grille.
- La note proposée est vérifiée par une personne avant d'être transmise. L'apprenant reçoit la note, les observations par livrable et le corrigé type par courriel.
- L'apprenant peut demander des précisions sur sa correction, par écrit, dans les quinze jours suivant sa transmission. Une réponse écrite lui est apportée.
- Seconde remise. Un projet non validé peut être remis une seconde fois, une fois corrigé, dans les 30 jours suivant la transmission du résultat et avant la fin de la période d'accès. Il est corrigé selon la même grille ; la note de la seconde remise est retenue. Aucune remise supplémentaire n'est prévue, sauf accord écrit de Métier Clair.
- Attestation de suivi : délivrée sur demande à l'apprenant qui a suivi et terminé le parcours pendant sa période d'accès, d'après les données de suivi, quel que soit le résultat de l'évaluation.
- Validation interne des acquis : délivrée sur demande à l'apprenant dont le projet est validé (70/100 sans faute éliminatoire) et le test final réussi.
- Ces documents ne constituent ni un diplôme, ni une certification, ni un titre reconnu par l'État.
7. Représentation des apprenants
Les formations étant individuelles, à distance et d'une durée de leçons inférieure à 500 heures, l'élection de délégués prévue pour les actions collectives longues n'est pas organisée.
8. Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@metierclair.fr. Une réponse écrite est apportée sous cinq jours ouvrés.
9. Publicité
Le présent règlement est communiqué à chaque apprenant avant son inscription définitive, remis au client avec la convention, et reste accessible à tout moment depuis l'espace de formation.